Pathologie du bâti
DOL / Vices cachés
Un avis technique pour éclairer un recours après une découverte post-achat.
Demander une expertiseLe désordre
DOL / Vices cachés : en comprendre l'origine et en mesurer la gravité.
Mon rôle
Un avis technique indépendant, avant d'engager des travaux.
DOL / Vices cachés : en comprendre l'origine et en mesurer la gravité.
Un avis technique indépendant, avant d'engager des travaux.
Faites diagnostiquer le désordre par un expert.
Demander une expertiseComprendre
DOL / Vices cachés : de quoi parle-t-on ?
Un désordre découvert après une vente pose une question précise : relève-t-il d'un vice caché, d'un dol, ou d'un simple défaut apparent ? La réponse technique conditionne la voie juridique la plus adaptée.
Le vice caché et le dol sont deux notions juridiques distinctes. Le vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil) est un défaut grave, antérieur à la vente et non apparent lors de l'achat, qui rend le bien impropre à son usage ou en diminue fortement la valeur ; l'action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Le dol (article 1137 du Code civil) suppose, lui, une dissimulation intentionnelle d'une information par le vendeur ; il ouvre droit à la nullité de la vente et se prescrit par cinq ans.
Dans les deux cas, mon rôle en tant qu'expert bâtiment n'est pas de qualifier juridiquement les faits — c'est le rôle de votre avocat — mais d'établir un avis technique sur le désordre lui-même : sa nature, son caractère apparent ou non au moment de la vente, son antériorité probable et sa gravité. Cet avis technique constitue un élément d'appréciation pour vous et votre conseil juridique.
Demander une expertiseSignes d'alerte
Quand faut-il s'inquiéter ?
Certains signes ne trompent pas : voici les situations qui justifient l'avis d'un expert indépendant.
Le désordre était-il visible lors de la visite du bien ?
Un défaut apparent, décelable par un acheteur normalement attentif sans expertise particulière, ne relève pas de la garantie des vices cachés.
Le désordre est-il antérieur à la vente ?
L'antériorité du désordre par rapport à la date de vente est un critère central : je recherche les indices techniques qui permettent de la documenter.
Le vendeur pouvait-il avoir connaissance du désordre ?
Si des éléments techniques suggèrent que le désordre était identifiable ou masqué avant la vente, ce point relève de l'appréciation de votre avocat sur un éventuel dol.
Le désordre rend-il le bien impropre à son usage ?
C'est l'un des critères de la garantie des vices cachés : un défaut qui affecte gravement l'usage normal du bien ou en réduit fortement la valeur.
Galerie
Des désordres constatés en mission
Fissures, humidité, malfaçons : un aperçu des pathologies rencontrées sur le terrain.
Prise de contact
Demander une expertise du bâti
Décrivez le désordre constaté — fissures, humidité, façade, toiture... — et joignez si besoin des photos ou documents. Je reviens vers vous rapidement pour cadrer la mission et convenir d'une visite.
FAQ
DOL / Vices cachés : vos questions
Les réponses aux questions qui reviennent le plus souvent sur ce sujet. Votre situation est particulière ? Décrivez-la-moi directement.
Faites établir rapidement un avis technique pour documenter le désordre avant toute réparation, puis consultez un avocat pour évaluer la voie de recours adaptée : vice caché ou dol.
L'action doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.
Le délai est de cinq ans à compter du jour où le dol a été découvert, conformément à l'article 2224 du Code civil.
Non, il s'agit d'un avis amiable qui documente le désordre. Selon l'évolution du dossier, une expertise judiciaire peut être ordonnée par un tribunal en complément.
Oui, c'est justement l'objet d'un avis technique ou d'une expertise avant acquisition : identifier les désordres existants avant de vous engager, plutôt que de les découvrir après.
Oui, le rapport est conçu pour être exploitable dans vos démarches amiables ou pour appuyer un dossier constitué avec votre avocat.
Domaines d'expertise
Les pathologies que je traite
Fissures, humidité, façades, toitures… chaque désordre a ses causes et ses réponses. Choisissez le vôtre pour en savoir plus.
Fissures
Analyse de l'origine et de la gravité des fissures sur murs, façades ou planchers, avant qu'un désordre mineur ne devienne structurel.
Humidité
Diagnostic des causes d'humidité — infiltration, remontée capillaire ou condensation — pour cibler le bon traitement.
Façades
Expertise des désordres de façade : fissures, décollements d'enduit, infiltrations et obligations de ravalement.
Balcons
Diagnostic des désordres de balcons : fissures, épaufrures, infiltrations et conformité des garde-corps.
Norme garde-corps
Vérification de la conformité des garde-corps aux exigences de sécurité — balcons, terrasses, escaliers, toitures accessibles.
Toitures
Diagnostic des infiltrations et désordres de toiture, terrasse et toiture-terrasse, avant qu'ils n'atteignent la structure.
Vide sanitaire
Diagnostic de la ventilation et des désordres d'un vide sanitaire : humidité, salpêtre et risques pour le plancher bas.
DOL / Vices cachés
Avis technique sur un désordre découvert après achat, pour éclairer un recours en dol ou en garantie des vices cachés.